Conditions générales de vente

 

Ces stages sont organisés par BIKE ART SCHOOL – Association déclarée loi 1901 sous le numéro W313027076. BIKE ART SHCOOL Dispose d’un agrément DDJS N°03111ED0001 et DDCS N°031ORG0711

1. Description des stages

le site Internet www.bikeart.fr vous présente les séjours diffusés par BIKE ART SHCOOL et constitue l’information préalable. Cette information porte sur le contenu des séjours (destinations, modes d’hébergements, voyages, activités et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d’annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.

2. Inscription aux stages

L’inscription à nos séjours se fait principalement par le biais de notre site internet www.bike-art.fr. Une inscription est conditionnée par la validation de la commande sur le site par un des parents et/ou le représentant légal et la réception de votre règlement. Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121-20-4 code consommation).

3. Règlement

Nous acceptons les règlements par chèque(s) bancaire(s), Virement bancaire et CB. Si l’intégralité des documents nécessaires au départ du participant et le règlement total du séjour n’a pas été reçue avant le début du séjour, BIKE ART SCHOOL se réserve le droit de refuser votre enfant au moment du départ. Un enfant ne peut être accepté sur un séjour en pension complète s’il ne dispose pas de la fiche sanitaire complétée et signée.

4. Annulation ou interruption de séjour

BIKE ART SCHOOL vous propose un avoir ou un report si un accord est trouvé et dans la limite des places disponibles. Les remboursements (avec justificatif type certificat médical ou autre) en revanche se feront à hauteur de 100% pour une annulation à J-20 jours, 80% à J- 15 jours, 50% à J- 7 jours et 0% à J- 2 jours. Un enfant même blessé (sauf en cas d’hospitalisation) peut rester jusqu’à la fin du séjour, mais aucun remboursement ne pourra être engagé.

*Attention dans le cas d’une annulation ou d’une interruption de séjour de votre fait (sans justificatif), le montant du stage n’est pas remboursé.

5. Annulation et modification du fait de BIKE ART SCHOOL

La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, BIKE ART pourrait se voir dans l’obligation d’annuler ce séjour. Dans cette éventualité, BIKE ART SCHOOL informerait le participant dans les meilleurs délais. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées. BIKE ART SCHOOL peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, BIKE ART SCHOOL proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix.

6. Règlement intérieur aux séjours de BIKE ART SCHOOL

Recommandations au participant : les séjours de BIKE ART SCHOOL, en raison de leur caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s’adressent à des participants motivés à prendre part activement au programme. Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de BIKE ART ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous-traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.). Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes, l’utilisation de tout véhicule à moteur, en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l’auto stop sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, BIKE ART se réserve le droit d’en informer ses responsables légaux et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses responsables. Décharge de responsabilité : Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir a posteriori.

7. Les assurances

BIKE ART SCHOOL dispose d’une assurance en responsabilité civile professionnel en cas d’accident liée aux différentes activités lors du séjour.  Nous invitons également nos clients à souscrire à une assurance individuelle accident (dans le cas des non licencié) dans le cadre de la participation à nos stages sportifs où le risque de blessure est inhérent à la pratique sportive et ne peut être ignoré.

8. Frais Médicaux

Il se peut que BIKE ART SCHOOL fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous devrez rembourser BIKE ART SCHOOL ou à défaut le directeur de séjour ou encore l’assistant sanitaire de liaison dans le plus bref délai. Les feuilles de soins vous seront bien entendu transmises.

9. Utilisation de l’image

BIKE ART SCHOOL se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, catalogue…), ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support. Cela, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal, formulé par écrit avant le début du séjour.

10. Informatisation des données nominatives

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que BIKE ART SCHOOL peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités.

11. Relances

En cas d’impayés BIKE ART SCHOOL se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dossier, les frais d’envoi et les frais de recours à un cabinet de recouvrement.